Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

Mis à jour le 14 mars 2024
Temps de lecture : 1 min

L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.

Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.

L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.

La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.

En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme

Période d’approbation référendaire

Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude 

Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.

Consultations en cours ou terminées

PPCMOI - 3733, rue Jarry Est
Assemblée publique : 26 février, 18 h
Consultation écrite : 15 au 23 février, 16 h

Un projet de résolution visant le bâtiment situé au 3733, rue Jarry Est, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement (RCA04-14003),  fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février 2024, à 18 h, et d’une consultation écrite du 15 au 23 février, 16 h.

Documents

Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Matériaux
Critères de PPCMOI
Grille de zonage - I04-140

PPCMOI 522, rue Jarry Ouest
Assemblée publique : 26 février, 18 h
Consultation écrite : 15 au 23 février, 16 h

Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’aménagement d’un restaurant au 522, rue Jarry Ouest en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février, à 18 h, et d’une consultation écrite du 15 au 23 février, à 16 h.

Documents

Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Grille de zonage - C01-037
Critères de PPCMOI

PPCMOI - 7505, rue Saint-Hubert
Assemblée publique : 26 février, 18 h
Consultation écrite : 15 au 23 février, 16 h

Un projet de résolution pour autoriser une superficie de plancher de 102 mètres carrés du local commercial aménagé au 2e étage du 7505, rue Saint-Hubert fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février, à 18 h, et d’une consultation écrite du 15 au 23 février, à 16 h.

Documents

Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Critères de PPCMOI
Grille de zonage - C02-150

Demande de démolition - 8312, boul. Saint-Michel

Le comité de démolition statuera sur une demande de certificat d’autorisation de
démolition pour le bâtiment portant le numéro civique 8312, boul. Saint-Michel, et ce, le 13 mars 2024, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, bureau 201, Montréal.

Documents

Avis public

PPCMOI - 7259, avenue de Gaspé
Assemblée publique : 25 mars, 18 h
Consultation écrite : 14 au 20 mars, 16 h

Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’agrandissement en hauteur et la modification des divisions entre les logements du bâtiment situé aux 7259-7263, avenue de Gaspé en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique le 25 mars, à 18 h, et d’une consultation écrite du 14 au 20 mars, 16h.

Documents

Avis public
Documentation de présentation au CCU
Annexes de présentation au CCU
Extrait - PV du CCU
Localisation
Présentation
Sommaire décisionnel
Grille de zonage - H02-182
Critères de PPCMOI

PPCMOI - 690, rue Saint-Élie
Assemblée publique : 25 mars, 18 h
Consultation écrite : 14 au 21 mars, 16h

Un projet de résolution à l’effet d’autoriser la démolition du bâtiment situé au 690, rue Saint-Élie et la construction sur cet emplacement d’un bâtiment résidentiel de 2 étages comportant 4 logements fera l’objet d’une assemblée publique le 25 mars et d’une consultation écrite du 14 au 21 mars.

Documents

Avis public
PV CCU
Étude patrimoniale
Plans
Présentation
État du bâtiment
Sommaire décisionnel
Grille de zonage - H02-187